CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Les fournitures et marchandises sont enlevés et agréés en nos locaux.   En cas de dérogation, les envois, même franco, sont faits au risques et périls de l’acheteur.

2. Toute vente est conclue sur base du prix catalogue en vigueur au moment de la signature du bon de commande.   Toute augmentation de prix décidée par le fabriquant entre la date du bon de commande et celle de la livraison entraînera de plein droit une augmentation du prix fixé à la commande, égale à celle décidée par le fabriquant, augmentée de la TVA.

3. Toutes nos factures sont payables en nos bureaux et au comptant, avant enlèvement.

4. Toute facture non payée à son échéance portera automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable,  intérêt au taux de 15% l’an prorata temporis.  Il sera dû en outre, dans les mêmes conditions, une indemnité conventionnelle et irréductible équivalente à 20% du solde impayé, avec un minium de 50 Euros.

5. Le délai de livraison est donné à titre purement indicatif.  Son dépassement ne peut donner en aucun cas lieu à résiliation ou à indemnité quelconque pour l’acheteur.

6. Nos factures sont définitivement acceptées si elles n’ont fait l’objet d’aucune réclamation motivée par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.

7. Notre garantie est limitée à celle qui nous est accordée par notre fournisseur et que l’acheteur déclare connaître.  Notre garantie se limite, au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de déplacement, de transport ou d’immobilisation.  L’acheteur renonce expressément à toute réclamation à notre égard du chef des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de la défectuosité.    La garantie cesse de plein droit si le client aliène son véhicule, l’utilise de façon impropre ou après qu’une avarie se soit déclarée, néglige les entretiens normaux.

8. Pour effectuer un achat en « échange standard » il est nécessaire de remettre en échange une pièce identique dans un état permettant la restauration.

9. Toutes pièces fournies en « échange standard » donnent lieu au paiement d’une caution qui sera remboursée après vérification de la possibilité de restauration et accord de notre fournisseur.

10. Les pièces correctement livrées suivant une commande spécifique ne seront reprises que dans un délai de 3 mois à dater de la facturation.  Leur remboursement sera diminué des frais imputés par notre fournisseur avec un minimum de 15%.

11. La nullité ou la modification de l’une des clauses du présent contrat laisse les autres intactes.   Les présentes conditions régissent seules le marché présent, à l’exclusion de toute autre, et tout marché à venir entre les parties.

12. En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles, et le cas échéant la Justice de Paix du Deuxième Canton de Bruxelles sont seuls compétents.  Cette clause d’attribution de compétence exclusive est valable quel que soit le mode de paiement et même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défenseurs.   En particulier, la remise de traites et d’autres effets de commerce n’entraîne pas novation.

13.    Les ristournes accordées sont susceptibles d’être annulées en cas d’enlèvement ou de règle   ment tardif de la         marchandise.    Le délai normal est de 3 semaines à dater de la réception     des pièces en nos locaux.